ASSOCIATION SCENES EN PERSPECTIVE

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION ARTISTIQUE DES AMATEURS

ET DES ELEVES DES CONSERVATOIRES

DANS LE DOMAINE DE L'ART MUSICAL ET VOCAL

 

 

STATUTS

 

 

 

 

ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, dénommée « Scènes en perspective ».

 

ARTICLE 2 – Cette association a pour buts :

• de favoriser dans un but éducatif et culturel, l'expression artistique des amateurs et des élèves des Conservatoires de musique, de danse et de théâtre au moyen de sessions d'activités artistiques, réparties tout au long de l'année.
• d'organiser concerts et spectacles d'art vocal et lyrique en fin de sessions, permettant aux artistes amateurs et pré-professionnels, d'acquérir ou de compléter une expérience de scène.
• de permettre par ces moyens et objectifs, de valoriser et de prolonger le travail des classes de chant et d'art lyrique du Conservatoire à Rayonnement départemental de Saint-Brieuc ainsi que des autres Écoles de musique du Département des Côtes d'Armor et le cas échéant d'autres conservatoires de Bretagne.
• de faciliter la mise en œuvre et la mise à disposition de lieux d'intérêt patrimonial, pour des concerts ou manifestations organisés par le C.R.D.de Saint-Brieuc et le cas échéant, d'autres Conservatoires, ainsi qu'éventuellement d'autres organisateur de spectacles ou associations culturelles.

 

ARTICLE 3 – Dans toute la mesure du possible et en fonction des impératifs techniques, les concerts et spectacles seront organisés de manière à pouvoir bénéficier d’événements ou de manifestations permettant la mise en valeur du patrimoine architectural, ancien ou contemporain, du Département des Côtes d'Armor et le cas échéant de la région de Bretagne. A cet effet, une coopération étroite sera recherchée avec les Associations de défense et de valorisation du patrimoine architectural du Département des Côtes d'Armor, reconnues d'utilité publique.

 

ARTICLE 4 – Le siège social est fixé par convention entre les adhérents au Château de Bogard, en Quessoy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 5 – L'association se compose de :

• six membres fondateurs :
• Madame Marie JAHIER : professeur de chant au Conservatoire à rayonnement Départemental de Saint Brieuc
• Madame Marie-Hélène GARCONNET : Architecte D.P.L.G.
• Monsieur Baudouin CAPELLE : Cadre supérieur de Banque et Gérant de société. Chevalier de l'Ordre National des Arts et Lettres.
• Monsieur Loig RUELLAN : Inspecteur honoraire de la création et des enseignements artistiques (au M.C.C.)
• Monsieur Harald CAPELLE : Gérant de société.
• Monsieur Franck GARCONNET : Architecte D.P.L.G.
• membres actifs, participant effectivement aux travaux artistiques de l'association
• membres adhérents exprimant leur accord avec le projet général de l'association
• membres bienfaiteurs, personnes physiques ayant rendu des services éminents à l'association, de quelque nature que ce soit.
• des membres d'honneur, dispensés de cotisation, pourront être désignés par l'Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 6 – Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation selon les modalités prévues aux art. 1 et 2 du Règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 – La qualité de membre se perd par :

• le décès
• la démission
• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou autre motif grave, après que l'intéressé ait pu être entendu (cf. art. 3 du R.I.).

 

 

ARTICLE 8 – L'Association entretiendra des relations privilégiées et le cas échéant conventionnelles avec le Conservatoire à rayonnement départemental, sous réserves de l'accord de son Directeur et de la Ville de Saint-Brieuc ainsi qu'avec le Conseil général des Côtes d'Armor. Ces relations se traduiront notamment par la participation des élèves de second et troisième cycles des classes vocales, instrumentales, chorégraphiques et dramatiques, aux projets de l'Association, dans le cadre de leur cursus pédagogique et de leurs pratiques collectives respectives en concertation avec les professeurs de l'établissement. Cette coopération sera étendue en tant que de besoin, aux autres écoles de Musique du Département des Côtes d'Armor et le cas échéant avec d'autres Conservatoires de la Région Bretagne.

 

ARTICLE 9 – Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations
• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes publics et entreprises privées, quel que soit leur statut légal.
• les aides privées de personnes physiques sous forme de soutien financier, dons manuels ou de mécénat autorisées par la loi.
• la vente des produits, services ou prestations organisées par l'association, y compris pour des tiers, ainsi que les recettes de billetterie.

 

ARTICLE 10 – En fonction du développement des activités de l'Association, une ou plusieurs sections pourront être créées, par simple décision du Conseil d'administration. L'autonomie et le fonctionnement interne des sections seront définies au sein d'un règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 – L'association se compose d'une Assemblée générale comprenant tous les membres , à jour de leur cotisation annuelle. L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du Président et se prononce par un vote à main levée, ou au scrutin secret, si un membre le demande, sur le rapport d'activités de l'année écoulée et sur les comptes généraux de l'Association (compte d'exploitation et bilan financier). Un Commissaire aux comptes, membre de l'association mais non du Conseil d'administration, sera désigné par l'Assemblée générale. Celui-ci rendra un rapport présenté à l'Assemblée générale ; celle-ci pourra alors donner quitus au trésorier et au Bureau. Elle entend le projet d'activités de l'année suivante ainsi que le budget prévisionnel et délibère sur les orientations proposées.

 

ARTICLE 12 – L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président, de préférence dans le premier trimestre de l'année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués; l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Après avoir délibéré sur les documents statutaires, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle fixe le montant des diverses cotisations. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Pour délibérer valablement l'assemblée générale devra être constituée de la moitié de ses membres présents ou représentés par un pouvoir. Chaque membre de l'Association ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

 

ARTICLE 13 – L'Association est dirigée par un Conseil d'administration constitué de 11 membres élus par l'Assemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent aucune rétribution à l'exception de frais dûment justifiés. Il assure la gestion de l'association et met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale, conformément aux objets de l'association. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil élit, selon la procédure définie à l'art.9 du règlement intérieur, parmi ses membres un Bureau composé de :

 

ARTICLE 14 – Les rôles des membres du Bureau sont définis dans le règlement intérieur. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration, mais pas au Bureau.

En cas de vacance de poste au sein du Conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif, à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 15 – Le Conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer, (présents ou représentés par un pouvoir). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le Conseil ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation. Le cas échéant, des questions diverses collectées en début de séance, pourront être ajoutées à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 16 – L'Assemblée générale extraordinaire ne peut être réunie que pour la modification des présents statuts ou pour la dissolution de l'Association. L'ordre du jour ne peut comporter qu'un seul de ces 2 points. Elle est convoquée à la demande du Conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'association. La moitié des membres de l'Association, présents ou représentés, est requise pour délibérer valablement. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire (art. 12). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée à 15 jours d'intervalle. L'assemblée générale extraordinaire pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

 

ARTICLE 17 – Le règlement intérieur établi par les membres fondateurs est approuvé par l'Assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera les modalités de vote, le rôle des membres du Bureau, les modes d'utilisation du matériel appartenant à l'association, le fonctionnement d'éventuelles sections, la mise en œuvre des actions de mécénat et leurs modalités, les motifs graves d'exclusion et tous autres points non réglés pas les présents statuts. Il indiquera également avec précision le mode de participation des artistes amateurs et des élèves des Conservatoires, pour les représentations prévues par l'Association, ainsi que toutes les modalités financières, administratives et techniques de fonctionnement pendant les ateliers ou sessions. Le règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l'association ainsi que les statuts.

 

ARTICLE 18 – En cas de décision de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à la loi et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association poursuivant des objectifs analogues.